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1940 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Procédure
01/07/2019
La nouvelle physionomie de l'instruction en matière d'injure et de diffamation
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Droit à l'image
07/01/2020
Action en référé visant un documentaire comportant l’image d’un patient hospitalisé dans un établissement psychiatrique
Tribunal de grande instance, Grenoble, (ord. réf), 6 novembre 2019, Rayane A. c/ SAS Palmeraie & Desert
Publicité
11/12/2019
Diffusion d’une publicité pour la bière Heineken sur des bâches installées sur l’Hôtel de la Monnaie à Paris
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 2), 14 novembre 2019, ANPAA c/ Stés Heineken et Athem
Journaliste
05/12/2019
Cotisations sociales sur les rémunérations des contributeurs d'une publication périodique
Cour de cassation, (2e ch. civ.), 11 juillet 2019, Sté MCA c/ URSSAF
Parodie
27/11/2019
La dérive libérale de la Cour de cassation dans l’interprétation de l’exception de parodie
Cour de cassation, (1re ch. civ ), 22 mai 2019, Mme Marest épouse Goudon
Copie privée
08/01/2020
Validité de la décision de la Commission « copie privée » fixant le barème définitif de la rémunération due par les exploitants de services d'enregistrement personnel à distance
Conseil d'Etat, 27 novembre 2019, Molotov
Injure
13/01/2020
Affaire du « Mur des cons » : condamnation pour injure publique confirmée en appel
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 19 décembre 2019, F. Martres c/ Philippe S. et a.
Audiovisuel
05/02/2020
Le CSA condamné à indemniser la chaîne C8
Conseil d'Etat, 13 novembre 2019, n° 415397, Société C8
Droit d'auteur
04/02/2020
Action d’un photographe contre une société de presse qui avait refusé de lui restituer les supports de photographies dont il était l’auteur
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 22 janvier 2020, M. T. D.
Droit d'auteur
28/01/2020
Atteinte à l’intégrité d’une œuvre sculpturale située sur la place d’une commune, repeinte en bleu sans autorisation de l’auteur
Tribunal de grande instance, Nancy, 6 décembre 2019, Alain M. c/ Commune d’Hayange
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