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2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
Les images du procès et l'entrée des caméras dans les salles d'audience
BUSSY Florence Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Versailles-Saint-Quentin
Télévisions locales et appel aux candidatures
01/12/1998
TÉLÉVISIONS LOCALES ET APPEL AUX CANDIDATURES
Conseil d'Etat, 29 juillet 1998, SARL JL Électronique
Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias
01/06/2002
Quelles règles de titularité et de rémunération pour les auteurs d'uvres multimédias ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment
Nouveau fonds d'aide aux services de presse en ligne
01/12/2009
Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
01/01/1996
Éthique et déontologie de la communication publique
ZEMOR Pierre Conseiller d'État honoraire Président de Communication publique
Nature et régime juridiques du gip pour le cinéma
01/12/2005
NATURE ET RÉGIME JURIDIQUES DU GIP POUR LE CINÉMA
Conseil d'Etat, 9e et 10e sous-sect. réunies, 1er avril 2005, Syndicat national des affaires culturelles et Union des syndicats des personnels des affaires culturelles-CGT Req. n° 245088
Liberté d'expression
03/05/2024
Fake news à la Bourse : devoirs et responsabilité du journaliste financier
Cour de cassation, (ch. com.), 14 février 2024, Bloomberg c/ AMF et a.
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication
01/05/2014
L'unification réussie : la coopération des autorités nationales en matière de protection des données
Girot Clarisse Conseillère juridique auprès de la Présidente et du Secrétaire général de la Cnil
Apologie du terrorisme: du difficile équilibre des droits et des libertés
01/01/2009
APOLOGIE DU TERRORISME: DU DIFFICILE ÉQUILIBRE DES DROITS ET DES LIBERTÉS
Cour européenne des droits de l'homme, 2 octobre 2008, Leroy c/France
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