Actualités (194)
Jurisprudence (616)
Filtre par type de document
Doctrine (1131)
Chroniques et opinions (583)
Tribunes (88)
Cours et tribunaux (297)
Synthèses (90)
Décryptages (64)
Législation régulation(textes non commentés)(206)
Filtre thématique
Infractions de presse (142)
Procédure de presse (19)
Droits de la personnalité (28)
Communications électroniques (70)
Droit d'auteur/voisins (154)
Marques (17)
Publicité (63)
Audiovisuel (127)
Statut professionnel (73)
Droit économique des médias (20)
Vos résultats de recherche
2148 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Internet
01/02/2010
Pour la Cour de cassation, la mise en place d'espaces publicitaires sur des pages personnelles exclut la qualification d'hébergeur au sens de l'art. 43-8 de la loi de 1986
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 janvier 2010, Tiscali Média c/Dargaud Lombard et Lucky Comics
Livres, ventes avec prime et loi lang
01/02/2010
LIVRES, VENTES AVEC PRIME ET LOI LANG
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, Comité de réflexion pour l'avenir du livre c/Philo Editions
Droits voisins
01/02/2010
Licéité de l'exploitation de phonogrammes du commerce par des plateformes de téléchargement payant
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac direct et a.(Six jugements dans le même sens)
Compétence territoriale
01/01/2010
Compétence des tribunaux français pour des contrefaçons en anglais sur un site exploité aux Etats-Unis
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 2 décembre 2009, eBay Europe, France et INC.c/Maceo
Compétence territoriale
01/01/2010
Litige entre des éditeurs français et un moteur de recherche offrant l'accès à des livres numérisés sans autorisation: compétence de la loi française
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 18 décembre 2009, Éditions du Seuil et a., SNE et SGDL c/Google INC et Google France
Statut professionnel
01/12/2009
L'employeur lié un une journaliste pigiste par un CDI ne peut unilatéralement modifier le montant de sa rémunération en ne lui fournissant plus la même quantité de travail
Cour de cassation, Ch. soc., 16 septembre 2009, Prisma presse c/Mme X.(1re espèce)
Provocation a la discrimination
01/12/2009
Écrits « maladroits et ambigus » non constitutifs de provocation raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 octobre 2009, LICRA et Association Atheturk c/Roquette et Pons
Numéros de départements et droit des marques: une application de la théorie de la fraude
01/12/2009
NUMÉROS DE DÉPARTEMENTS ET DROIT DES MARQUES: UNE APPLICATION DE LA THÉORIE DE LA FRAUDE
Cour de cassation, Ch. com., 23 juin 2009, Société Julou compagnie et département du Finistère c/Société Bil Toki
Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Un peu plus de liberté dans la représentation symbolique de l'origine à condition d'être objectif dans la présentation
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
Diffamation
01/01/2010
Prise en compte du contexte humoristique dans lequel les propos ont été tenus
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 5 novembre 2009, A. Colombani, P. de Carolis et L. Souloumiac c/C. Vorilhon dit « Raël »
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro