Actualités (58)
Jurisprudence (627)
Filtre par type de document
Doctrine (914)
Chroniques et opinions (394)
Tribunes (40)
Cours et tribunaux (372)
Synthèses (77)
Décryptages (28)
Législation régulation(textes non commentés)(52)
Filtre thématique
Infractions de presse (221)
Procédure de presse (29)
Droits de la personnalité (20)
Communications électroniques (65)
Droit d'auteur/voisins (73)
Marques (12)
Publicité (43)
Audiovisuel (32)
Statut professionnel (31)
Droit économique des médias (6)
Vos résultats de recherche
1652 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 2, 11 mai 2012, (5 arrêts)
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
Référé
01/09/2012
Demande en référé d'interdiction de publication d'un ouvrage
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 août 2012, M. Dantec c/ Sté d'édition Ring et a.
Publications interdites
01/09/2012
Diffusion des extraits d'une déposition dans l'aff aire dite du Mediator contrevenant à l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 2 juillet 2012, Les Laboratoires Servier c/ A. Jouan, Sté du Figaro et a.(décision frappée d'appel)
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a. (Aff. Jameson)
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.
Injure
01/09/2012
Propos relevant du libre droit de critique et non de la provocation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 juin 2012, J-L.P. c/ Thierry C.
Immunité
01/09/2012
Publication licite d'un article de presse couvert par le principe d'immunité des comptes rendus judiciaires
Tribunal de grande instance, Cambrai, 24 mai 2012, B. Demarcq c/ L'Observateur du Cambresis et a.
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 1, 16 janvier 2012, Cnct c/ Dannemann Cigarrenfebrick et Altadis Distribution
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro