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Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Diffamation envers une personne publique
01/09/2012
Les limites de la polémique politique
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2012, M. X.
Présomption de titularité des droits voisins de producteur de phonogrammes : une avancée majeure de la cour de cassation
01/02/2013
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2012, Charly Acquisitions LTD et autres c/ M. Gerd X. et autres
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
01/07/2013
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Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade c/ L. Beccaria, P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes
La cour de cassation réaffi rme l'exclusion de l'article 1382 du code civil du procès de presse
01/07/2013
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Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Comité du débarquement c/ Mme X. et AspEG
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01/09/2013
La Cedh rappelle qu'il existe des limites à la liberté d'expression dont bénéficient les avocats dans la critique publique de la justice
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 11 juillet 2013, Morice c/ France
Injure
01/09/2013
Différence de qualifi cation entre l'infraction d'injure envers particuliers et celle d'injure envers les personnes qualifi ées
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 26 juin 2013, P. Mennucci c/ B. Lesouef, B. Tapie et a.
Liberté d'expression
01/09/2013
Invocation par un journaliste de la violation de sa liberté d'expression syndicale
Conseil des Prud'hommes, Paris, Service du départage, 17 janvier 2013, E. Marquis et a. c/ SA Groupe Express Roularta
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
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Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
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