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Trier par :
Pertinence 
Date
Les aides à la presse
01/01/1999
LES AIDES POSTALES
SALOMON Frank Chargé des affaires économiques et européennes à la FNPS
Information communication financières obligations générales et restrictions
01/07/1999
LA LIBERTÉ DE L'INFORMATION ET L'ÉCONOMIE
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
La pratique judiciaire
01/10/1999
REGARDS SUR L'INTERDICTION PRÉVENTIVE DE PUBLIER
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
01/07/2002
La conduite du procès de presse
DUPEUX Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Lussan Avocats
Prix du livre
01/05/2001
Vente avec primes
Cour de cassation, Ch. comm., 13 mars 2001, Sté Le grand livre du mois
Procédure
01/04/2008
Validité de l'assignation de l'éditeur de livres au siège de l'entreprise éditrice
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 décembre 2007, M. Khider c/C. Durand; F. Ploquin et SA Librairie Arthème Fayard
Procédure
01/04/2008
Lieu de l'assignation de l'auteur complice
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 décembre 2007, M. Khider c/C. Durand; F. Ploquin et SA Librairie Arthème Fayard
01/05/2007
De quelques particularités de l'instruction des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881
Valat Jean-Paul Président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles
Droit d'auteur
01/05/2008
Absence de protection du titre d'un ouvrage
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 février 2008, SA Librairie Arthème Fayard et C. Eliacheff c/Editions Robert Laffont
Prix du livre
01/09/2008
Condamnation d'une publicité annonçant des prix inférieurs au prix de vente
Tribunal de grande instance, Paris, 1e ch. sect. soc., 8 juillet 2008, Syndicat de la librairie française c/ Alice Media Store Bercy et a.
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