Responsabilité
01/09/2010
Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google c/ Eurochallenges et a.Dans le même sens : Cour de cassation (ch. com.), 13 juillet 2010, Google c/ LVMH et Cour de cassation (ch. com.), 13 juillet 2010, Google c/ Viaticum et Luteciel
01/09/2010
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Diffamation envers une personne publique
01/10/2010
Cour de cassation, Ch. crim ; QPC, 16 juillet 2010, Christian A.
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
Marque
01/04/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, 23 mars 2010, Google France SARL et Google INC.c/Louis Vuitton Malletier SA et a.
Droit de réponse audiovisuel:
01/01/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 juin 2009, Bruno Gollnisch c/M. Tessier
Distinction entre information rédactionnelle et publicité indirecte en faveur du tabac
01/12/2009
Cour d'appel, Versailles, 21e ch., 13 octobre 2009, Association d'aide aux victimes du tabagisme c/Société SA les Échos Communication
Droit d'auteur
01/01/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 novembre 2009, A. Leibovitz, A-M.Bachelot, C. Seguin et a.c/SAS Pierre Cardin Auction Art Remy Le Fur & Associés
Droit de réponse
01/01/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 novembre 2009, Le Crédit Lyonnais c/Patrick de X.
Cassation d'une condamnation pour contestation de crimes contre l'humanité
01/02/2010
Cour de cassation, ch. crim., 23 juin 2009, Bruno Gollnisch c/MRAP