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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/12/2000
Interdiction en référé de l'exploitation non autorisée d'une uvre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 juillet 2000, Ch. Gingand c/ Sté Éditions du Seuil et autres
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Droit d'auteur
01/01/2001
La simple fourniture de l'idée ne constitue pas un acte de création
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 octobre 2000, Sté Eminence
Parasitisme
01/03/2014
Reprise intensive d'articles diffusés sur un site d'information : le parasitisme n'est pas démontré
Cour de cassation, Ch. com., 4 février 2014, Sarl The Web Family c/ SA d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Droit d'auteur
01/01/2001
Interdiction en référé de l'exploitation non autorisée d'une uvre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 juillet 2000, Ch. Gingand c/. Sté Éditions du Seuil et autres
Droit d'auteur
01/07/1999
Détournement, à des fins publicitaires, d'illustrations commandées antérieurement
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 1re sect., 14 janvier 1999, Byblos c/ Rosello et Société Fais moi un dessin
Internet
01/06/1999
Interdiction en référé de l'utilisation d'un nom de domaine
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 25 février 1999, Société Total et autres c/ Société Probiz Technologies
Introduction
01/03/2014
Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique
DEPREZ Pierre Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Ii la protection de la réputation de l'entreprise de communication
01/01/2013
La protection de la réputation des entreprises de communication
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Information judiciaire et droit à l'oubli
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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