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La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La transposition des directives en droit interne: l'exemple du droit d'auteur
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Marques
06/06/2024
Usage satirique d'une marque : la chambre criminelle de la Cour de cassation précise les contours de la « vie des affaires »
Cour de cassation, (ch. crim.), 27 février 2024, Sté BFM TV
Publicité
24/11/2023
Les députés européens et les États membres ont trouvé un accord politique sur le futur règlement relatif à la publicité politique
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
01/04/2012
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt Premier League ?
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
Loi pour la confiance dans l'économie numérique
01/07/2004
Censure partielle de la LCEN par le Conseil constitutionnel
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
01/07/2002
La conduite du procès de presse
DUPEUX Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Lussan Avocats
01/07/2011
La révision de la loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse
Article 46 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit », JO du 18 mai 201
Communication numérique
03/05/2024
Les enseignements de la condamnation par la CNIL de Yahoo EMEA Ltd pour non-respect du cadre légal applicable aux cookies
Cnil, 29 décembre 2023, Yahoo EMEA Ltd
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
La mise en oeuvre de la loi Pleven par la Cour de cassation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Injures proférées par les politiques : attention dangers
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
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