Actualités (30)
Jurisprudence (199)
Filtre par type de document
Doctrine (1727)
Chroniques et opinions (732)
Tribunes (75)
Cours et tribunaux (750)
Synthèses (116)
Décryptages (50)
Législation régulation(textes non commentés)(66)
Filtre thématique
Infractions de presse (162)
Procédure de presse (42)
Droits de la personnalité (41)
Communications électroniques (61)
Droit d'auteur/voisins (82)
Marques (32)
Publicité (28)
Audiovisuel (23)
Statut professionnel (35)
Droit économique des médias (4)
Vos résultats de recherche
2023 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publicité
05/02/2020
La bière, les bâches et la Monnaie
Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 2), 14 novembre 2019, n° 17/18804 ANPAA c/ Sociétés Heineken et Athem
L'agent artistique : une profession réglementée
01/05/2004
L'AGENT ARTISTIQUE : UNE PROFESSION RÉGLEMENTÉE
Tribunal de grande instance, Nice, 4e ch. civile, 23 octobre 2003, Consorts Betti (Priscilla) c/ SARL Corin'Art
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
01/11/2013
Article 53 de la loi sur la liberté de la presse : l'orthodoxie est de retour
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Sylvain X. et Le Petit Paumé c/ Sté le Trio
L'économie et la fiscalité du livre
01/01/2001
TVA sur les ventes de publications associant un livre et un cédérom
DE LAVAL Fabrice Chargé de mission – Économie du livre, SNE
Liberté d'expression
27/08/2020
Covid-19 : la liberté d'information en Europe face à la crise sanitaire
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
L'économie et la fiscalité du livre
01/01/2001
Le prix unique du livre
MARTIN-VALENTE Sophie Directeur juridique de l'ADAMI
Tarifs postaux de presse : le ciblage en question
01/01/2000
TARIFS POSTAUX DE PRESSE : LE CIBLAGE EN QUESTION
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 10e et 7e sous-sect. réunies, 29 septembre 1999, Syndicat de la presse périodique et culturelle et autres
Le champ d'application de la licence légale
01/01/2000
LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 26 octobre 1999, SA France 2 c/ Société Emi Records Ltd. UK
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
01/09/2013
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)
Droit à l'image - diffamation
27/08/2020
De la difficulté de choisir son fondement entre atteinte au droit à l'image ou à la réputation
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 25 mars 2020
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro