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La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
Le droit de réponse sur l'internet et la loi de 1881: entre filiation et émancipation
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Diffamation
01/11/2013
Diffamation non publique et imputabilité aux personnes morales
Cour de cassation, ch. crim., 10 septembre 2013, Manpower France et Mme X c/ Syndicat national du travail temporaire et M. Y
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, AnpAA c/ Ricard
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 juillet 2013, Anpaa c/ Heineken
Interdiction de publication
01/01/1999
Interdiction de publication de la loi de 1931
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 juin 1998, Société LVMH c/ A. de Lur Saluces
Concurrence
01/12/1998
Détournement d'annonceurs par utilisation du fichier d'adresses d'un concurrent
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 septembre 1998, J.-M. Blanchot et Le Journal des Communes c/ N. Pinen et Société Setac, Le Journal des Maires
Droit à l'image et vie privée
01/10/1998
DROIT À L'IMAGE ET VIE PRIVÉE
Cour suprême du Canada, Canada, 9 avril 1998, Société Éditions Vice-Versa c/ P.C. Aubry
Droit à l'information et sécurité nationale
01/11/2013
Résolution 1954 (2013) adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le 2 octobre 2013
2 octobre 2013
01/07/2006
Introduction
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Diffamation envers la mémoire des morts
01/11/1998
Le juge n'est pas tenu de rechercher la responsabilité du journal sur le fondement de l'article 1382 du code civil
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 juin 1998, consorts Boroumand c/ la Société d'Édition n° 1
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