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Prescription
13/03/2025
Application des règles de prescription prévues par l’article 65-3 de la loi de 1881 dès lors que les poursuites pénales sont engagées du chef d’injures publiques à caractère sexiste
Cour de cassation, (ch. crim.), 11 mars 2025, Monsieur C.
Racisme
29/11/2018
Le TGI de Paris enjoint aux FAI le blocage définitif et illimité du site « démocratie participative.biz »
Tribunal de grande instance, Paris, (jugement en état de référé), 27 novembre 2018, Procureur de la République, UEJF, Licra et a. c/ Orange, SFR, Free et a.
2e table ronde. l'information pendant le procès
01/03/2012
La liberté de critique au regard de l'indépendance et de l'autorité de la justice
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
01/04/2012
La loi de pénalisation du négationnisme : la censure constitutionnelle ou le crépuscule des lois mémorielles
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Aides de l'état à la presse : précisions quant au critère d'intérêt général d'une publication
01/09/2004
AIDES DE L'ÉTAT À LA PRESSE : PRÉCISIONS QUANT AU CRITÈRE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL D'UNE PUBLICATION
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, Sté Graff It Productions
Apologie
03/01/2025
Le délit d'apologie du terrorisme en question
Soskin Ilana Avocat au Barreau de Paris
Aides de l'état à la presse : précisions quant au critère d'intérêt général d'une publication
01/09/2004
AIDES DE L'ÉTAT À LA PRESSE : PRÉCISIONS QUANT AU CRITÈRE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL D'UNE PUBLICATION
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 10 mars 2004, SARL ACBM
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Débat préliminaire
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
01/02/2011
La procédure de presse janvier 2010 -décembre 2010
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
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