Actualités (11)
Jurisprudence (68)
Filtre par type de document
Doctrine (117)
Chroniques et opinions (52)
Tribunes (5)
Cours et tribunaux (48)
Synthèses (7)
Décryptages (5)
Législation régulation(textes non commentés)(48)
Filtre thématique
Droit d'auteur/voisins (46)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
244 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/04/2002
Nullité de la clause de cession des droits patrimoniaux de l'auteur d'une uvre d'architecture pour absence de mention relative aux modalités financières de la cession
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 15 novembre 2001, Sté Glaxosmithkline c/ Agence Bernard Grenot et autre
Droits d'auteurs
01/04/1997
LOI DU 27 MARS 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des communautés européennes n° 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993
27 mars 1997
FRANÇON André Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas Paris 2, Président de l'IRPI-Henri Desbois
Artiste-interprète
01/09/2001
Opposabilité des décisions de la Commission chargée de fixer le barème des rémunérations
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 mai 2001, SPRE c/ Société Le Griot
01/05/1997
Loi n° 97-283 du 27 mars 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des communautés européennes n° 93/83 du 27 septembre 1993 et n° 93/98 du 29 octobre 1993
FRANÇON André Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas Paris 2, Président de l'IRPI-Henri Desbois
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Les exceptions au bénéfice des bibliothèques, des musées et des services d'archives*
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/03/2001
Musique en ligne et droit d'auteur
DE MATOS Anne-Marie Docteur en droit Chargée d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille III
Droit voisin
30/01/2020
Le régime dérogatoire de l’INA ne remet pas en cause le droit exclusif de l’artiste-interprète d’autoriser ou d’interdire la reproduction de sa prestation
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 22 janvier 2020, SPEDIDAM et a. c/ INA
Droits d'auteurs
01/04/1997
LOI DU 27 MARS 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des communautés européennes n° 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993
27 mars 1997
Le droit de la communication à l'épreuve de l'europe : construction et résistance
01/01/2004
Droit de la communication sans frontières
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro