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Pertinence 
Date
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Questionnement de l'étude du Conseil d'État
CHAVANAT Bruno Maître des requêtes au Conseil d'État
Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
01/03/2014
Le régime fiscal du livre numérique : aspects techniques et politiques
Barraud Boris ID2MS (Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales) Université d'Aix-Marseille
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Une exclusion non légalement justifiée Très favorable aux médias et préjudiciable aux victimes d'abus de la liberté d'expression
« La libre communication ( ) sauf à répondre de l'abus de cette liberté » Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, article 11.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
La protection des sources journalistiques
01/11/1997
LA PROTECTION DES SOURCES DEVANT LE JUGE CIVIL
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 juin 1997, Brad Pitt c/ Voici
Diffamation
01/10/1997
Preuve de la vérité des faits diffamatoires et bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 29 janvier 1997, Sporting Club Bastiais c/ J.-P. Elkabbach
Droits d'auteur sur un magazine
01/09/1997
DROITS D'AUTEUR SUR UN MAGAZINE
Cour d'appel, Paris, 3 juillet 1996, Société Deuxième Bureau et autres c/ Société Synapse
Présomption d'innocence
01/09/1997
Nécessité pour le demandeur à un référé innocence de prouver qu'il est dans un des cas d'ouverture de l'article 9-1
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 9 mai 1997, Longuet c/ Amaury
Journaliste
01/01/1998
Reconnaissance du statut de journaliste professionnel
Cour de cassation, Ch. sociale, 29 octobre 1997, Hart c/ Sopreda
Journaliste
01/03/1998
Commission arbitrale
Commission arbitrale des journalistes, 29 décembre 1997, Gattegno c/ Société OGL - Sentence n° 245
Publicité
01/05/1998
Limites du champ d'application de la loi Evin
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public, CNCT c/ Le Picard et autres
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