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1542 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Procédure
01/03/2001
Le producteur d'une émission de télévision peut être l'auteur principal d'une infraction à la loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er décembre 2000, Ramdane c/ TF1 et GMT Productions
Procédure
01/01/2001
La recevabilité d'une demande suppose que celui qui la forme ait été personnellement mis en cause
Tribunal de grande instance, Bobigny, 5e ch., 17 octobre 2000, Arlet-Pompidou c/ Amaury
Statut professionnel
01/12/2000
Opposition du SNJ contre un accord d'entreprise sur les trente-cinq heures auquel il n'a pas participé
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 octobre 2000, Play Bac Presse c/ SNJ
Interdiction de publier des informations relatives à une constitution de partie civile : condamnation de la france par la cour européenne des droits de l'homme
01/12/2000
La France à nouveau condamnée pour atteinte à la liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 3 octobre 2000, Du Roy et Malaurie c/ France
Interdiction de publier des informations relatives à une constitution de partie civile : condamnation de la france par la cour européenne des droits de l'homme
01/12/2000
La France à nouveau condamnée pour atteinte à la liberté d'expression
Cour de cassation, ch. crim., 14 juin 2000, J-M. Colombani et autres
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Livre
01/05/2001
Inapplication à des livres-cédérom du taux de Tva réduit applicable à la vente de livres
Cour administrative d'appel, Paris, 8 février 2001, Sté Havas Interactive
Droit à l'image
01/06/2001
Cession des droits à l'image d'un mannequin
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 27 février 2001, Viotti c/ Cosmos Films et BDDP Corporate
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