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Publicité pour le tabac : les restrictions à l'exception de retransmission télévisuelle
01/10/2008
PUBLICITÉ POUR LE TABAC : LES RESTRICTIONS À L'EXCEPTION DE RETRANSMISSION TÉLÉVISUELLE
Cour de cassation, ch. crim., 14 mai 2008, France Télévisions
Droit d'auteur
01/10/2008
La loi du 1er août 2006 n'a pas d'incidence sur le droit positif de la théorie de l'accessoire
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, SAIF c/ SARL Maia Films et a.
Droit d'auteur
01/10/2008
Qualité de coauteur d'une oeuvre audiovisuelle créée avant la loi de 1957
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 9 septembre 2008, C. Duvivier c/ H. Cauzette Rey et a.
Diffamation
01/10/2008
Imputation de propos racistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mai 2008, Naochovitch c/ Poincaré
01/10/2008
La « déontologie journalistique » dans la jurisprudence de la CEDH
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
L'adresse ip est-elle une donnée personnelle?
01/10/2008
L'ADRESSE IP EST-ELLE UNE DONNÉE PERSONNELLE?
Cour d'appel, Rennes, 3e ch., 23 juin 2008, T. L. c/ SCPP Dans le même sens: Cour d'appel de Rennes 22 mai 2008, C. S. c/ Sacem
Cinéma: le producteur aux prises avec le droit à l'image
01/10/2008
CINÉMA: LE PRODUCTEUR AUX PRISES AVEC LE DROIT À L'IMAGE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, Soc. Palmeraie et désert c/ Arte et autres
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
01/06/2008
Moteurs de recherche et liens sponsorisés : quand la jurisprudence se cherche
RABANT Thomas Avocat associé Cabinet Redlink
Diffamation
01/06/2008
Bonne foi : reconnaissance du libre droit de critique face au pouvoir de la presse
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 21 mai 2006, P. Karsenty c/C. Enderlin et France 2
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