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Pertinence 
Date
Diffamation
01/09/2010
Écrits mettant en cause la police nationale jugés non diff amatoires en l'absence d'imputation d'un fait précis
Cour de cassation, Ass. plén., 25 juin 2010, Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Versailles c/ M. Bourokba et a.
Diffamation
01/09/2010
Reportage sur les rumeurs et l'intox dans les médias jugé diff amatoire
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 10 juin 2010, P. Karsenty c/ Canal + et a.
Responsabilité
01/06/2010
Liberté de ton autorisée en matière de politique syndicale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Syndicat Synergie Offi ciers
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Les avatars de l'article 53 en matière civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
Vie privée
01/05/2010
L'évocation de la prétendue conversion à l'islam d'un ministre sur un site internet ne justifie pas d'ordonner en référé la suppression de l'article incriminé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 février 2010, E. Besson c/ X. Monnier et a.
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
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01/05/2010
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Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
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01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
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01/05/2010
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Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et SA Insert
Responsabilité
01/06/2010
Un ordre professionnel est recevable à agir sur le fondement de l'article 1382 du Code civil s'agissant de propos visant l'ensemble de la profession
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des Avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Patrice Ribeiro
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