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1455 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
01/07/2003
Le respect de la présomption d'innocence par la presse 10 ans après !
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Présomption d'innocence
01/07/2003
Lorsque l'article 9-1 du code civil trouve à s'appliquer, il reste autonome de l'action en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2003, M. Elfassi c/ Pean, Cohen et autre
De l'originalité d'un vers d'une chanson et de l'utilisation abusive de celui-ci
01/10/2003
DE L'ORIGINALITÉ D'UN VERS D'UNE CHANSON ET DE L'UTILISATION ABUSIVE DE CELUI-CI
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 18 mars 2003, Le Figaro c/ SA Éditions Raoul Breton et M. Gautier
01/11/2003
L'émergence d'une presse gratuite d'information
LOUVIER Jacques Magistrat, Sous-directeur de la presse écrite et de l'information, DDM
Présomption d'innocence
01/11/2003
Nécessité de replacer les termes employés dans leur contexte
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 octobre 2003, B. Cantat c/ Sté librairie Arthème Fayard et Mme Nadine Trintignant
Prescription
01/11/2003
Irrecevabilité de l'action en diffamation en l'absence d'éléments interrompant le délai de prescription
Cour de cassation, 2e ch. civ., 6 février 2003, Société Aviros, Société Angledis et autre
Présomption d'innocence
01/11/2003
Le fait d'employer à diverses reprises le mot meurtrier pour désigner un individu constitue une atteinte à la présomption d'innocence de celui-ci
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 7 octobre 2003, B. Cantat c/ Sté librairie Arthème Fayard et Mme Nadine Trintignant
Eléments distinguant le statut de correspondant local de presse de celui de journaliste professionnel
01/11/2003
ELÉMENTS DISTINGUANT LE STATUT DE CORRESPONDANT LOCAL DE PRESSE DE CELUI DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. sociale, 26 septembre 2003, Jacqueline Janssens de Bistoven épouse De Bonfils c/ La Manche Libre
Diffamation
01/11/2003
Imputations diffamatoires et absence de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 6 décembre 2002, Enzo Hamilton et SARL Culture Press c/ Serge July, Hélène Lee et SARL Libération
Responsabilité sur l'internet : contribution à l'éclaircissement des rôles
01/06/2003
Une contribution à l'éclaircissement des rôles sur l'internet : l'affaire Yahoo !
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 11 février 2003, Association amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie c/ Koogle
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