Actualités (93)
Jurisprudence (516)
Filtre par type de document
Doctrine (1086)
Chroniques et opinions (563)
Tribunes (57)
Cours et tribunaux (341)
Synthèses (73)
Décryptages (50)
Législation régulation(textes non commentés)(245)
Filtre thématique
Infractions de presse (90)
Procédure de presse (13)
Droits de la personnalité (27)
Communications électroniques (39)
Droit d'auteur/voisins (194)
Marques (11)
Publicité (80)
Audiovisuel (40)
Statut professionnel (27)
Droit économique des médias (23)
Vos résultats de recherche
1940 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/10/2008
La « déontologie journalistique » dans la jurisprudence de la CEDH
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Le csa protège la petite enfance de la télévision
01/10/2008
Délibération n° 2008-85 du 22 juillet 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel visant à protéger les enfants de moins de 3 ans des effets de la télévision, en particulier des services présentés comme spécifiquement conçus pour eux
Modification du régime des archives
01/10/2008
Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public
Vie privee
01/10/2008
Révélation de pratiques sadomasochistes
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 avril 2008, M. Mosley c/ News Group Newspaper limited
Publicite
01/10/2008
Mentions incitatives prohibées sur les sachets de blunts
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 24 juin 2008, CNCT c/ Altadis distribution France
L'utilisation publicitaire de l'image du président de la république et de sa compagne
01/04/2008
L'UTILISATION PUBLICITAIRE DE L'IMAGE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DE SA COMPAGNE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 février 2008, Carla Bruni Tedeschi c/Ryanair Ltd
01/05/2008
Charte d'indépendance et de déontologie de La Tribune et de latribune.fr du 7 avril 2008
7 avril 2008
Droit d'auteur
01/01/2008
Le consentement de l'auteur est nécessaire pour la reproduction d'un article sur un autre support
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch., 14 novembre 2007, Mme Cervera-Khelfi c/SNC EMAS et SAS Immanens
Droit a l'image
01/01/2008
La reproduction de l'image d'un célèbre un artiste-interprète lors de la commercialisation d'un CD ne procède pas de l'exploitation de sa personnalité
Cour d'appel, Paris, 11e ch., 6 juin 2007, Charles Aznavour c/ Société Jacky Boy Music
Marque
01/01/2008
Une collectivité est en droit de protéger son nom contre toute exploitation commerciale injustifiée
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 décembre 2007, La Ville de Paris c/S. Simon
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro