Responsabilité
01/06/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 2 février 2007, Régis S.c/Carrefour
Absence de démenti et applicabilité de la loi de 1881
01/06/2007
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 janvier 2007, Patrick Balkany et Régie production Caraïbes c/Association Cristal et Nord Communication
Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral
01/03/2008
Cour de cassation, Ch. sociale, 12 juillet 2007, M. Fournier
Publicité
01/03/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch., 20 décembre 2007, ANPAA c/Le Parisien Libéré
Cessation partielle de parution: quelle rupture de contrat pour le pigiste ?
01/11/2008
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischmann-Piraud c/ Éditions Larivière
Diffamation
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 14 octobre 2008, M. Vorhilon c/ M. Perrier
Marque
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 octobre 2008, Soc. SMP Technologies c/ Association RAIDH
Liberte d'expression
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Lyon, Ord. réf., 22 septembre 2008, C. Latouche c/ P. Brunet-Lecomte
Protection de l'identité du mineur présenté comme victime d'une infraction
01/11/2008
Cour d'appel, Douai, 6e ch., 3 juin 2008, Min. Pub.c/ P. Martin et a.
Les méfaits du « non-droit »: la durée du contrat verbal d'édition
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher