Actualités (47)
Jurisprudence (307)
Filtre par type de document
Doctrine (374)
Chroniques et opinions (163)
Tribunes (10)
Cours et tribunaux (140)
Synthèses (51)
Décryptages (10)
Législation régulation(textes non commentés)(52)
Filtre thématique
Infractions de presse (14)
Procédure de presse (3)
Droits de la personnalité (30)
Communications électroniques (57)
Droit d'auteur/voisins (90)
Marques (18)
Publicité (17)
Audiovisuel (11)
Statut professionnel (3)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
780 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/11/2010
Condamnation d'un magazine dévoilant en détail les problèmes psychologiques d'une jeune actrice
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 29 septembre 2010, L. Smet c/Snc Prisma Presse
Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse
plus comme avant !
01/03/2012
Contentieux sur le logo d'une ville : Sur le pont d'Avignon, l'on n'y danse plus comme avant !
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
01/06/2011
Liens sponsorisés : nouvelles inquiétudes pour les titulaires de marques
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 2 février 2011, Google France c/ AUTO IeS et a.
Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée
01/01/2011
Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 20 octobre 2010, Hachette Filipacchi associés c/ Roman Polanski
Le corps mort comme objet d'exposition
01/11/2010
Le corps mort comme objet d'exposition
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
Droit d'auteur
01/12/2010
Condamnation pour contrefaçon d'un ouvrage reproduisant partiellement une oeuvre première
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 23 mars 2010, F. Ausserre c/ A. Hamon et a.
Statut professionnel
01/12/2010
Obligation pour une société de presse de fournir du travail à un salarié
Cour de cassation, Ch. soc., 3 novembre 2010, M. Mekki Kaddache c/ Société normande de presse d'édition et d'impression
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
La dignité de la fi n de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Propriété industrielle
01/06/2012
Reproduction contrefaisante d'un modèle de croix de pharmacie dans la rubrique « santé » d'un journal sur internet
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 16 mars 2012, L. Renaux c/ Sté du Figaro
Vie privée
01/01/2012
La publication de photographies prises au cours d'un mariage dans une synagogue, cérémonie publique, n'est pas constitutive d'atteinte à l'intimité de la vie privée des mariés
Cour de cassation, ch. crim., 25 octobre 2011, Patrick Bruel et a. c/ Michaël A. et a.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro