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598 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Liberté d'expression
27/09/2021
Dénonciation du risque nucléaire : comme tout est plus simple sans la Convention européenne des droits de l'homme !
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 juin 2021, Association Greenpeace France et a.
Infractions de presse
29/11/2022
Affaire du « clip des Gilets jaunes » : épilogue
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 7 septembre 2022, MRAP et a. c/ Alain S.
Infractions de presse
20/12/2021
L'inéligibilité des auteurs de propos racistes
Hochmann Thomas Professeur de droit public - Université Paris Nanterre (CTAD) - Institut universitaire de France
01/12/2011
Discrimination et délai de prescription : la République fait mieux que l'Empire, moins bien que la Restauration
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
La mise en oeuvre de la loi Pleven par la Cour de cassation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
L'obligation de réserve des magistrats et la convention européenne des droits de l'homme
01/09/2011
L'obligation de réserve des magistrats et la Convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme, 7 décembre 2010, Poyraz c/ Turquie, n° 15966/06
Injure
01/11/2011
Paroles d'une chanson de rap jugées injurieuses pour un journaliste nommément désigné
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 octobre 2011, E. Zemmour c/ Y. Mabiki et a.
Racisme
01/06/2009
Propos incitant à la discrimination raciale tenus par l'invité d'une émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Racisme
01/06/2011
Cumul d'infractions pour un même propos antisémite
Tribunal de grande instance, Mulhouse, Ch. correct., 14 avril 2011, P. Freyburger, LiCRa, sos Racisme et a. c/ P. Binder et a.
01/03/2003
Le fondement de la prohibition des discours racistes en France
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
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