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01/02/2010
Sentiments mitigés autour de la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
01/02/2012
La milliardaire, la juge, le procureur, les journalistes et les fadettes
Cour de cassation, ch. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller, épouse Bettencourt
De l'information en boucle à la cascade de responsabilités
01/09/2004
DE L'INFORMATION EN BOUCLE À LA CASCADE DE RESPONSABILITÉS
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 30 mars 2004, Radio France c/ France
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
Les nouveaux délits de presse introduits par la loi du 30 décembre 2004, au regard de la liberté d'expression et des droits de l'homme
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Le droit de la communication à l'épreuve de l'europe : construction et résistance
01/01/2004
Droit de la communication sans frontières
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Prescription : un changement d'adresse web constitue un nouvel acte de publication
01/04/2004
La prescription des infractions de presse commises sur l'internet
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 29 janvier 2004, LICRA, MRAP et autres c/ Costes
Procédure de presse
10/07/2023
Le devoir de surveillance de la procédure pour éviter la prescription est conforme aux principes du procès équitable
Cour de cassation, (1re ch. civ ), 29 mars 2023, Sté EmrysCour européenne des droits de l'homme, 30 mars 2023, Diemert c/ France
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, Ch. com., 8 avril 2008, Sté Esso c/Greenpeace France
Communications électroniques
24/04/2019
Droit des communications électroniques (Mars 2018 – Mars 2019)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
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