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Nouvelle charte d'éthique professionnelle des journalistes
01/05/2011
Charte d'éthique professionnelle des journalistes (Snj, 1918/38/2011)
GIRARD Alain Premier secrétaire général du Snj
Droit d'auteur
01/06/2011
Contrefaçon : compétence de la juridiction administrative pour statuer sur les mesures conservatoires dès lors que l'action au fond relève du juge administratif
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 27 avril 2011, Consorts A c/ Commune de Nantes (n° 314577)
Injure
01/12/2013
Injures publiques proférées en direct, sur une station de radio, à l'encontre du président d'un club de football
Tribunal de grande instance, Marseille, Ch. coll. correct., 8 octobre 2013, Vincent L.c/ Stéphane T.
Diffamation
01/12/2013
Poursuites exercées par un ancien ministre sur le fondement de l'article 32 alinéa 1 de la loi de 1881 réprimant la diffamation commise envers un particulier
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 juin 2013, C. Pasqua c/ E. Joly
Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli »
01/12/2013
Les libertés d'information et de création artistique sacrifiées au profit d'un « droit à l'oubli »
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 juillet 2013, Mathieu B. c/ Y. Morvan et a. (décision définitive)
Audiovisuel
01/01/2014
Rapport sur les obligations de financement de la production audiovisuelle par les chaînes de télévision
Publicité
01/01/2014
Condamnation d'un opérateur de télécommunications se plaçant dans le sillage des pratiques publicitaires d'un concurrent
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 13 décembre 2013, sAs Free c/ sAs Numericable et a.Décision non défi nitive
Diffamation
01/12/2013
Diffusion de propos mettant en cause un homme politique en raison de ses fonctions et en sa qualité personnelle
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 novembre 2013, B. Delanoë c/ A. Soral
Provocation
01/11/2013
Condamnation de supporters de football pour incitation à la violence en application du code du sport
Cour de cassation, ch. crim., 25 juin 2013, A. Demaille et a.
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 juillet 2013, Anpaa c/ Heineken
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