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L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
Cour de cassation, 1re ch. civile, 24 avril 2013, Du Jamais Vu c/ Mme X (« Les Filles de Kawaï »)
L'insaisissable définition de l'artisteinterprète
01/07/2013
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Cour de cassation, Ch. civile 1, 24 avril 2013, M. Erwan X et autres c/ TF1 Production et autres (« L'Île de la Tentation »)
La prescription et le lien hypertexte : back to the future
01/06/2013
La prescription et le lien hypertexte : back to the future
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 18 mars 2013, Société Automatic Express Machines Expresse Services (Amexs) et a.c/ Indigo Publications et a.
01/06/2013
Retour sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques à partir de la décision américaine ReDigi c/ Capitol Records du 30 mars 2013
CHERQUI Stéphane Avocat associé Cabinet Twelve
Diffamation
01/06/2013
Si l'auteur d'un éditorial bénéfi cie d'une « licence particulière » protégeant ses écrits, ceuxci sont cependant soumis à certaines limites
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 avril 2013, Bloc identitaire c/ F-O. Giesbert et a.
Qui trop embrasse mal étreint retour sur l'intérêt à agir des sprd
01/05/2013
Qui trop embrasse mal étreint Retour sur l'intérêt à agir des Sprd
Cour de cassation, Civ. 1re, 19 février 2013, Spedidam c/ Canal Plus et a.
Diffamation
01/06/2013
N'est pas diff amatoire le titre de l'ouvrage Complice de l'Inavouable associé au nom et au grade de la partie civile
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade et E. de Stabenrath c/ L. Beccaria et P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes (deux arrêts dans le même sens) Un pourvoi a été formé contre ces arrêts
Droit d'auteur
01/06/2013
Examen au regard de la protection par le droit d'auteur du titre de presse Votre Santé
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 22 février 2013, vvs Alternatif c/ Sté Groupe Presse Actuelle
Droit d'auteur
01/06/2013
Reproduction illicite d'une photographie représentant le Général de Gaulle lors des cérémonies du 11 novembre 1944
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 mars 2013, J-C. Cadet c/ Librairie Arthème Fayard SA et a.
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
01/07/2013
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade c/ L. Beccaria, P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes
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