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Trier par :
Pertinence 
Date
Droit à l'image
01/12/1997
Nécessité d'actualité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 avril 1997, Beauvisage & Jacques c/ Cogédipresse
Vie privée
01/01/1998
Publication de photographies relatives à la vie privée d'une famille princière
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 septembre 1997, S. Grimaldi et D. Ducruet c/ Société Point de vue
Internet
01/11/1997
Contrefaçon de marque sur Internet
Tribunal de grande instance, Draguignan, 1re ch. civ., 21 août 1997, Ville de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel et autres
Publications interdites
01/11/1997
Photographies relatives à un crime
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 septembre 1997, Ministère public c/ Thérond, Cogédipresse et autres
Marque
01/09/1997
Protection d'un titre de publication déposé comme marque
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 mai 1997, INAD c/ G. Soulas
Droit d'auteur
01/10/1997
Contrefaçon pour exploitation non autorisée
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 11 juin 1997, O. et J. Lemaître c/ Société Guerlain et autres
Marque
01/03/1998
Rejet d'une demande d'interdiction d'utilisation du nom d'un groupe de chanteurs dans un ouvrage
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 octobre 1997, Société EMI Music et 2 BE 3 c/ Les Éditions du collectionneur
Droit d'auteur
01/03/1998
Contrefaçon pour utilisation non autorisée d'uvres musicales en fond sonore de bandes-annonces publicitaires
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 5 novembre 1997, Johnny Clegg, HR Music BV et autres c/ Société TF1
01/06/1998
L'ACCORD MULTILATÉRAL SUR L'INVESTISSEMENT (AMI) ET LA CULTURE Analyse des positions canadienne et française
BERNIER Ivan Professeur à la Faculté de droit Université de Laval (Québec)
Droit d'auteur
01/06/1998
Conditions de la citation d'uvres picturales dans le catalogue de vente d'un commissaire-priseur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 février 1998, G. Loudmer et autres
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