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1684 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Statut professionnel
01/06/2012
Le Conseil constitutionnel conforte les spécificités du métier de journaliste et de la commission arbitrale
Conseil Constitutionnel, 14 mai 2012, Sociétés Yonne Républicaine et Marie-Claire Décision n° 2012-243/244/245/246 Qpc
01/04/2012
Loi dite « Warsmann » du 22 mars 2012 : simplification supposée du droit des médias
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit d'auteur
01/06/2012
Réutilisation contrefaisante d'articles de presse sans autorisation de leur auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 15 décembre 2011, E. Retou c/ Groupe Entreprendre SA et a.
Droit d'auteur
01/06/2012
Seul celui qui a écrit un texte peut être considéré comme en étant l'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 16 mars 2012, V. Chemla c/ P. Benaim et a.
De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice
01/07/2012
De l'intérêt de protéger la liberté d'exercer la profession de journaliste jusque dans l'exécution des décisions de justice
Cour européenne des droits de l'homme, 10 mai 2012, Frasila et Ciocirlan c/ Roumanie req. n° 25329/03
Données personnelles
01/09/2012
Demande de suppression de données personnelles d'un site de presse fondée sur l'article 38 de la loi Informatiques et libertés
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 9 mai 2012, S. et P. Dokhan c/ sas Les Échos
Informatique et libertés
01/10/2012
Règles de confidentialité de Google : le rappel à l'ordre de la Cnil et du G29
Responsabilité
01/12/2012
Responsabilité du producteur d'un blog : la Cour de cassation rappelle la réserve d'interprétation du Conseil constitutionnel
Cour de cassation, ch. crim., 30 octobre 2012, Alain X.
Vie privée
01/01/2013
Licéité de la publication de photographies de victimes, hors contexte du drame, non attentatoires à leur dignité ni à leur mémoire
Tribunal de grande instance, Toulouse, 4e ch., 13 novembre 2012, Mme Sandler c/ Société du Figaro Deux jugements dans le même sens
Droit d'auteur
01/10/2012
Droit d'auteur des journalistes : accord collectif préexistant et applicabilité de la loi Hadopi
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 juin 2012, P. Boscus, Snj et a. c/ Société Midi Libre SA
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