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Qui trop embrasse mal étreint retour sur l'intérêt à agir des sprd
01/05/2013
Qui trop embrasse mal étreint Retour sur l'intérêt à agir des Sprd
Cour de cassation, Civ. 1re, 19 février 2013, Spedidam c/ Canal Plus et a.
L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à strasbourg
01/05/2013
L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à Strasbourg
Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c/ France req. 26118/10
Le champ de compétence de l'autorité de la concurrence dans le secteur de la distribution de la presse
01/07/2013
Le champ de compétence de l'Autorité de la concurrence dans le secteur de la distribution de la presse
Autorité de la concurrence, 6 mai 2013, Messageries lyonnaises de presse (Mlp) Décision 13-D-10
Droit d'auteur
01/09/2013
Publication d'un ouvrage contrefaisant un article de presse au caractère original
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 7 juin 2013, C. Levenson et a. c/ Éditions Fayard
Présomption d'innocence
01/11/2013
Rappel, dans le cadre d'une campagne électorale, de condamnations sans mentionner l'existence d'un pourvoi
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 13 juin 2013, M. Aeschlimann c/ R. Yade
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont
01/10/2013
L'influence de la loi et des accords collectifs sur la rentabilité des oeuvres littéraires, musicales et cinématographiques
Bret-Limousin Frédéric Master 2 Recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Panthéon-Assas élève avocat Lucile Quentel Master 2 Recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Panthéon-Assas élève avocat
Audiovisuel
01/10/2013
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
01/09/2013
Usage du nom d'un auteur pour désigner un produit : le droit moral ne joue plus
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14525 M. Abdel Sango c/ Stés Coca-Cola entreprise, Coca- Cola Company et Coca-Cola Services France*
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