Actualités (4)
Jurisprudence (74)
Filtre par type de document
Doctrine (156)
Chroniques et opinions (73)
Tribunes (5)
Cours et tribunaux (58)
Synthèses (15)
Décryptages (5)
Législation régulation(textes non commentés)(21)
Filtre thématique
Infractions de presse (16)
Procédure de presse (1)
Droits de la personnalité (3)
Communications électroniques (6)
Droit d'auteur/voisins (14)
Marques (1)
Publicité (39)
Audiovisuel (2)
Statut professionnel (1)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
255 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
La publication sur internet de messages délictueux est un délit continu
01/03/2000
LA PUBLICATION SUR INTERNET DE MESSAGES DÉLICTUEUX EST UN DÉLIT CONTINU
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 15 décembre 1999, LICRA et autres c/J.-L. Costes
Marque
01/11/2008
La déclinaison par un tiers d'une marque déposée crée un risque de confusion
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 septembre 2008, Soc. Miss France c/ F. Charrier, J.-C. Marchais et MAP Production
Classification des films
01/11/2008
Décret n° 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du Code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification
des oeuvres cinématographiques tel que modifié par le décret n° 2008-1014 du 1eroctobre 2008 (JO, 3 octobre 2008, p. 15230).
Prix du livre
01/09/2008
Condamnation d'une publicité annonçant des prix inférieurs au prix de vente
Tribunal de grande instance, Paris, 1e ch. sect. soc., 8 juillet 2008, Syndicat de la librairie française c/ Alice Media Store Bercy et a.
Responsabilité applicable au détournement de marques: épilogue des affaires esso et areva
01/07/2008
RESPONSABILITÉ APPLICABLE AU DÉTOURNEMENT DE MARQUES: ÉPILOGUE DES AFFAIRES ESSO ET AREVA
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2008, Greenpeace France et a.c/SPCEA
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Offense
01/05/2009
Condamnation pour offense envers le président de la République
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon
La modification d'une adresse url pour accéder à un site existant ne caractérise pas un nouvel acte de publication
01/03/2009
LA MODIFICATION D'UNE ADRESSE URL POUR ACCÉDER À UN SITE EXISTANT NE CARACTÉRISE PAS UN NOUVEL ACTE DE PUBLICATION
Cour de cassation, ch. crim., 6 janvier 2009, Jean-Louis Costes
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro