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218 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/12/2007

Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 1er novembre 2007)

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

01/09/2013

Réutilisation des informations du secteur public : entrée en vigueur de la directive 2003/98/CE révisée*

DELIQUIET Héloïse Avocat associé, Fidal

Ii - le régime c. le produit culturel

01/07/2006

Le DVD : un produit culturel au destin contrarié ?

FUSCO-VIGNE Ariane Avocat au Barreau de Paris

01/05/2004

Ne constitue pas une publicité indirecte en faveur du tabac une présentation attrayante de l'emblème de la marque sur les paquets de cigarettes

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 23 septembre 2003, CNCT c/ H. Le Bell, Japan Tobacco International Germany

Droit d'auteur

01/03/2004

Renversement de la présomption de la qualité d'auteur du réalisateur d'une oeuvre audiovisuelle

Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 septembre 2003, C. Chaye et autres c/ Société Charnelu Vidéo visite, Société des éditions Atlas

01/11/2003

L'émergence d'une presse gratuite d'information

LOUVIER Jacques Magistrat, Sous-directeur de la presse écrite et de l'information, DDM

Peer-to-peer : condamnation de six internautes

01/10/2004

PEER-TO-PEER : CONDAMNATION DE SIX INTERNAUTES

Tribunal de grande instance, Vannes, Ch. correctionnelle, 29 avril 2004, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ C. Le Caignec et autres

Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo

01/12/2004

Le vidéogramme ou le jouet de la fatalité

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château

L'élément intentionnel du délit de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité humaine d'un mineur

01/06/2005

Louis Skorecki redevient romancier : l'autonomie de l'uvre au crible du droit

Cour d'appel, Nîmes, Ch. correctionnelle, 8 avril 2004, Léo Scheer c/ Bonnet et autres

Droit a l'image

01/06/2005

Cession de droit à l'image d'un mannequin : est présumé avoir consenti à l'exploitation de sa photographie un mannequin professionnel

Cour de cassation, 2e ch. civ., 4 novembre 2004, V. Niclot c/ Sté Point mariage et P. Turyan

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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