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Date
Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes
01/01/2010
LE DROIT MORAL ET LA DISTRIBUTION DE MASSE DES PHONOGRAMMES
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador
Le jeu vidéo est une oeuvre complexe
01/10/2009
LE JEU VIDÉO EST UNE OEUVRE COMPLEXE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, X.c/SESAM
01/12/2009
L'impact de l'arrêt L'île de la tentation sur le droit administratif des médias
CALANDRI Laurence Maître de conférences en droit public, Université de Toulouse, Membre de l'IDETCOM (UT1)
01/07/2010
La création photographique face au juge : entre confusion et raison
LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)
Droit d'auteur
01/11/2010
Vidéo réalisée par un photographe reporter : absence d'originalité
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 8 octobre 2010, J.-C. Elfassi c/Mondadori Magazines France
La carte et le territoire
01/12/2011
La carte et le territoire
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, affaires jointes C-403/08 et C-429/08 Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
Droit d'auteur
01/01/2012
Accord entre la Sacem et Creative Commons pour les diffusions non commerciales des uvres
Droit d'auteur
01/12/2011
Précisions sur la titularité du droit moral d'un artiste après son décès
Cour d'appel, Paris, Pôle 3, ch. 1, 21 septembre 2011, N. Hasle c/ La Ville de Paris
Concurrence
01/11/2011
La Cjue juge contraire au droit de l'Union les licences d'exclusivité territoriale pour des rencontres de football
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, Football Association Premier League Ltd et a. c/ QC Leisure et a.(aff. Jointes C 403/08 et 429/08)
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