Actualités (13)
Jurisprudence (38)
Filtre par type de document
Doctrine (185)
Chroniques et opinions (106)
Tribunes (7)
Cours et tribunaux (48)
Synthèses (17)
Décryptages (7)
Législation régulation(textes non commentés)(14)
Filtre thématique
Infractions de presse (2)
Droit d'auteur/voisins (46)
Marques (1)
Publicité (1)
Audiovisuel (4)
Statut professionnel (2)
Droit économique des médias (5)
Vos résultats de recherche
250 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit comparé
01/04/1995
Aspects juridiques de la production d'uvres multimédias au Canada
FRANCHI Eric Membre du Barreau de Paris et du Barreau du Quebec, Agent de marques de commerce
L'approche européenne du multimédia
01/04/1995
Les droits des artistes-interprètes sont-ils un obstacle à la compétitivité d'une société européenne de l'information
RODRIGUES Carmita Directeur Exécutif du groupement ARTIS (Groupement Européen des Sociétés de Gestion Collective
des Droits des Artistes-Interprètes)
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Négociation des droits et rémunération des auteurs dans le multimédia
ANDRÈS Judith Business Affairs Philips Media France
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
Auteurs, ayants droit et uvres multimédias
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Espagne
De Los SANTOS Carlos Cabinet d'Avocats Garrigues & Anderson (Madrid) Traduction Alberto Perez Gomez
uvre multimédia
01/07/2000
Nature juridique et conditions d'exploitation
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Société Havas Interactive c/ Mme F. Casaril
Droit d'auteur
01/05/2010
La législation française qui réserve le bénéfice du droit de suite aux héritiers légaux de l'auteur d'une oeuvre n'est pas contraire aux dispositions européennes
Cour de Justice des Communautés européennes, Paris, 3e ch., 15 avril 2010, Fundacion Gala-Salvador Dali et a. c/ AdAgp
Droit d'auteur
01/06/2010
Reconnaissance d'une cession implicite de droits d'auteur sur des logos consentie par une société à son client sous-exploitant
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 novembre 2009, SARL La Belle entreprise c/ SAS Francofolies
Le droit exclusif des artistes interprètes à l'épreuve du téléchargement
01/04/2010
LE DROIT EXCLUSIF DES ARTISTES INTERPRÈTES À L'ÉPREUVE DU TÉLÉCHARGEMENT
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac Direct et a.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro