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Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
La protection des données à caractère personnel des salariés
'KERBOURC''H' Jean-Yves Professeur à l'Université de Haute-Alsace
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
Les aspects techniques de la régulation des données personnelles : la question du numéro IP
GUERRIER Claudine Institut Télécom/ TELECOM Management SudParis/ DEFIS/ CEMANTIC
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence
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01/05/2008
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LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Les principes de codification et la place de la loi de 1881
PIGNEROL Bernard Maître des requêtes au Conseil d'État, Rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Table-ronde: Clarification et codification du droit de la communication
PILLET Didier Directeur d'information, Ouest France
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Table-ronde: Clarification et codification du droit de la communication
'D''ORCIVAL' François Président de la Fédération nationale de la presse française (2004-2006)
Président du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (depuis 1998)
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Questionnement de l'étude du Conseil d'État
CHAVANAT Bruno Maître des requêtes au Conseil d'État
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Les principes de codification et la place de la loi de 1881
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Accueil et ouverture
SAUVÉ Jean-Marc Vice-président du Conseil d'État
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