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Droit économique des médias
29/08/2019
Droit économique des médias (1er mai 2018 – 30 avril 2019)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Espagne
De Los SANTOS Carlos Cabinet d'Avocats Garrigues & Anderson (Madrid) Traduction Alberto Perez Gomez
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en France
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
MESSAGES À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, Association Enfance et partage c/ Ardisson et autres
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
MESSAGES À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 septembre 1997, Procureur de la République c/ Ardisson et autres
Atteinte à l'indépendance de la justice
01/12/1997
Droit à la liberté d'expression et droit à un tribunal impartial : la recherche de l'équilibre
Cour européenne des droits de l'homme, 29 août 1997, Affaire Worm c/ Autriche
01/03/2002
La réglementation sur le parrainage télévisé : application pratique
ANDRÉ-SIMONET Mathieu Avocat au Barreau de Paris
Les aides à la presse
01/01/1999
LE STATUT DES AGENCES DE PRESSE PRIVÉES
SOLAL Jérôme avocat à la Cour
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Bonne foi et littérature : les limites de la liberté de création
SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
La liberté de l'information médicale
POIRMEUR Yves Professeur de Science politique
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