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20/05/2020
Un policier délinquant pour avoir parlé à la presse
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, no 19-80.909, M. O.
Délits de presse
01/10/2000
Délits de presse : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Mme E. Delage de Luget, veuve Érulin c/ L'Événement du jeudi
01/11/2000
Information économique et financière et liberté d'expression : Propos en marge du Forum Légipresse
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social
01/02/2011
À propos des « licenciements Facebook » : dazibao numérique et ordre social
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ SAS Alten SIR
01/10/2010
Protection des sources des journalistes : confl its de secrets
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
01/09/2010
Nouvelle illustration européenne de l'eff ectivité des « devoirs et responsabilités » des journalistes d'investigation
Cour européenne des droits de l'homme, 6 avril 2010, Ruokanen et a. c/ Finlande req. n° 45130/06
01/02/2010
Sentiments mitigés autour de la loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
01/03/2010
Droits d'auteur des journalistes: de l'orthodoxie au pragmatisme
Lapousterle Jean Maître de conférences Université Panthéon-Assas Paris II
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