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193 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Secret des sources

01/11/2013

Opération de visite au domicile du dirigeant d'une société éditrice ne mettant pas en cause le respect du secret des sources

Cour de cassation, 12 février 2013, M. X et Sté Edimag

01/10/2013

L'influence de la loi et des accords collectifs sur la rentabilité des oeuvres littéraires, musicales et cinématographiques

Bret-Limousin Frédéric Master 2 Recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Panthéon-Assas élève avocat Lucile Quentel Master 2 Recherche Propriété littéraire, artistique et industrielle Panthéon-Assas élève avocat

Droit d'auteur

01/06/2013

Représentation d'une maison dans un film : exclusion de la théorie de l'accessoire

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 8 février 2013, Sté Atelier Arche Sarl et a. c/ Sté Aliceleo et a.

Diffamation

01/06/2013

Plainte en diffamation visant un lanceur d'alertes s'exprimant dans un reportage audiovisuel

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 mars 2013, Ministère public c/ J-L. Touly et a.(Un appel a été formé)

être et avoir : quid de la théorie de l'accessoire après la loi du 1er août 2006 ?

01/12/2008

ÊTRE ET AVOIR : QUID DE LA THÉORIE DE L'ACCESSOIRE APRÈS LA LOI DU 1ER AOÛT 2006 ?

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, Soc. des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et a.c/ Maïa Films et a.

01/12/2008

Convergence des médias: nouveaux usages, nouvelles fréquences

BOTTALLO Ludovic Docteur en droit

01/05/2006

La VOD, une pomme de discorde dans la nouvelle économie du cinéma?

Droit d'auteur

01/04/2006

Copie privée versus mesures techniques : la Cour de cassation se prononce

Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 février 2006, Studio Canal, Universal Pictures video France et SEV c/ S. Perquin et UFC que Choisir

Copie privée et mesures techniques : un équilibre encore à trouver

01/12/2005

COPIE PRIVÉE ET MESURES TECHNIQUES : UN ÉQUILIBRE ENCORE À TROUVER

Cour d'appel, Paris, 4e ch. civ. Ss, 22 avril 2005, S. Perquin et Association UFC Que choisir c/ Sté Universal Pictures Vidéo France, SA Films A. Sarde et autres

Des conséquences de la rupture du contrat d'enregistrement entre un artiste-interprète et sa maison de disque

01/07/2005

DES CONSÉQUENCES DE LA RUPTURE DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT ENTRE UN ARTISTE-INTERPRÈTE ET SA MAISON DE DISQUE

Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 12 avril 2005, Sté Universal Music c/ J.-P. Smet dit Johnny Hallyday

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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