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Pertinence 
Date
01/05/2006
La réforme du droit d'auteur, dits et non-dits Compte rendu de la journée d'étude du CEJEM du 23 février 2006
BADETS Elodie 2 Recherche Droit de la communication Université Panthéon-Assas
Droit a l'image
01/05/2006
Consentement tacite à la diffusion de son image par tous supports commerciaux et publicitaires
Cour d'appel, Paris, 4e ch., 29 mars 2006, M. Lopez c/ M. Philibert, M. Hersant, SARL Maïa Films et autres
Droit d'auteur
01/10/2006
Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiov
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, H. Nespoux et autres
01/07/2006
L'achat de livres par les bibliothèques à l'épreuve du Nouveau code des marchés publics
MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social
de l'Université de Nantes
Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée
01/05/2006
Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée À propos de la vénéneuse décision de la Cour de cassation dans l'affaire Mulholland Drive*
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 février 2006, Studio Canal, Universal pictures vidéo France et SEV c/ M. Perquin et UFC Que Choisir
Définition fiscale du livre : extension du bénéfice du taux réduit de tva
01/07/2005
Instruction fiscale n° 82 du 12 mai 2005
Téléchargement de films : relaxe faute de preuve d'un usage collectif des copies
01/06/2005
Le téléchargement de films couvert par l'exception de copie privée
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 10 mars 2005, Buena Vista Home Entertainment et autres c/ D.A.C.
01/01/2005
Être et avoir : le documentaire face à son héros
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
01/12/2004
Le vidéogramme ou le jouet de la fatalité
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château
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