Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

1650 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/01/2004

La réception des mesures techniques de protection des oeuvres en droit français Commentaire du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la sociét de l'information

Maillard Thierry Doctorant MENRT au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI) de l'Université Paris XI

Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?

01/12/2003

LE PRINCIPE DE PROHIBITION MÉDIATIQUE : UNE CENSURE NÉCESSAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE ?

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi

Vie privée

01/12/2003

Mise en balance du droit à l'information du public et du droit à la vie privée

Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 23 octobre 2003, J.- P. Belmondo c/ Hachette Filipacchi Associés

Le droit à l'information du public ne peut justifier la retransmission massive d'extraits de matchs de football à titre gratuit

01/11/2003

Les droits de diffusion sportifs et la liberté d'expression

Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 25 juin 2003, Ligue nationale de football c/ Société L'équipe TV (Jugement non définitif)

Vie privée

01/12/2003

La révélation d'un patronyme est susceptible de constituer une atteinte à la vie privée

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 juin 2003, L. F. c/ Société nouvelle des éditions Ramsay, A. Chocron

Marque

01/01/2004

Éléments d'appréciation d'une imitation illicite de marque

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 25 septembre 2003, Laurent Riffier, Pedro Lucas, Sas Netplus communication c/ Société Andbook network international et autres

Audiovisuel

01/03/2004

Concertation sur l'enregistrement et la diffusion de débats judiciaires

01/06/2004

Image des uvres d'art et information

BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)

uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral

01/06/2004