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Le jeu vidéo est une oeuvre complexe
01/10/2009
LE JEU VIDÉO EST UNE OEUVRE COMPLEXE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, X.c/SESAM
Loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
01/11/2009
Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
01/07/2010
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Claude X c/Alain Y
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
01/07/2010
Responsabilité des exploitants de sites internet comportant un espace public de discussion : le rôle gigogne du producteur
Cour de cassation, ch. crim., 16 février 2010, Michel X c/Alain Y
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
01/02/2011
Faux profi l Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
Diffamation
01/03/2011
La publication d'un baromètre de transparence des ONG classant en dernière place une société à vocation commerciale porte atteinte à sa réputation professionnelle
Tribunal de grande instance, Nîmes, Ch. correct., 11 janvier 2011, SarL Transnationale et Cie c/ B. Carayon et a.(Décision frappée d'appel)
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Internet
01/02/2011
Détermination de l'étendue de la responsabilité de l'exploitant d'un forum de discussion en ligne
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 septembre 2010, Association française de thermographie infrarouge dans le bâtiment, l'industrie et la recherche et a. c/ X
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