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Date
Condamnation de journalistes pour recel de violation de secret de l'instruction
01/10/2001
CONDAMNATION DE JOURNALISTES POUR RECEL DE VIOLATION DE SECRET DE L'INSTRUCTION
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Dupuis et Pontaut
Statut professionnel
01/10/2001
Modification des horaires de travail d'un speaker radio
Cour de cassation, Ch. soc., 18 juillet 2001, Martinez c/ Sté MID
Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/10/2001
Une bonne nouvelle pour les journalistes : « Publication sur publication ne vaut jamais »
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, M. Rillon
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
La propriété de l'image des biens neutralisée (provisoirement) par les juges du fond
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, Buren et Drevet c/ADAGP et autres
Droit d'auteur
01/06/2001
Obligation de l'éditeur
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch, 1re sect., 28 février 2001, Joseph Lafosse Satie c/ Éditions Max Eschig
Statut professionnel
01/03/2001
Licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un journaliste
Cour d'appel, Versailles, 5e ch. sect. B, 26 octobre 2000, Sté Éditions J c/ P. Glemas
Référé
01/03/2001
Nécessité d'avoir l'accord de la personne interviewée
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 octobre 2000, Amouroux c/ Lyon Mag
Droit d'auteur
01/04/2001
Sanction du non-respect, par un auteur, de ses engagements quant à la remise de manuscrits
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 janvier 2001, Sté Robert Laffont c/ A. Etchegoyen
Télévision
01/03/2001
Organisation frauduleuse de la réception de programmes télédiffusés
Cour de cassation, ch. crim., 21 novembre 2000, Société Canal + c/ F. Léoni
Les droits du conjoint survivant de l'auteur pour conclure des contrats d'exploitation
01/03/2001
LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT DE L'AUTEUR POUR CONCLURE DES CONTRATS D'EXPLOITATION
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, A. Goscinny c/ Uderzo et les Éditions Albert René
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