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Pertinence 
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Droit d'auteur
01/03/2011
Application de l'article L. 761-9 ancien du Code du travail à la reproduction par un éditeur de photographies dans plusieurs journaux sans accord écrit de l'auteur
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 4, 4 janvier 2011, J-C. Baudin c/ Société des Éditions en direct
à propos des « licenciements facebook » : dazibao numérique et ordre social
01/02/2011
À propos des « licenciements Facebook » : dazibao numérique et ordre social
Conseil des Prud'hommes, Boulogne-Billancourt, Sect. Encadrement, 19 novembre 2010, S. Southiphong c/ SAS Alten SIR
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
La dignité de la fi n de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
01/01/2011
Extension de l'accord sur les journalistes professionnels rémunérés à la pige : un vaudeville social
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Statut professionnel
01/01/2011
Rupture du contrat de travail d'un journaliste refusant de publier une lettre d'excuse suite à l'une de ses chroniques jugée abusive
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 novembre 2010, M. Sinet c/ Les Éditions Rotatives
L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier
01/01/2011
L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail à un pigiste régulier
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 28 juillet 2010, S. Foy c/ Éditions Larivière
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
01/01/2011
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
Cour européenne des droits de l'homme, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c/ France
01/02/2011
Loi de finances pour 2011 et droit de la communication
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
faux profi l facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
01/02/2011
Faux profi l Facebook : de l'atteinte à l'image et à la vie privée à l'usurpation d'identité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 novembre 2010, Omar Sy c/ Alexandre Pouly
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
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