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En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel
01/11/2011
En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 mai 2011, M. Schickler dit Merel et SAiF c/ Maia Films
01/11/2011
Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (2e Partie : les débiteurs de la rémunération)
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Internet
01/06/2010
La commercialisation d'espaces publicitaires par un site de partage de vidéos n'exclut pas de facto le statut d'hébergeur de services
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 14 avril 2010, O. Sy et a. c/ SA Dailymotion
Diffamation
01/06/2013
Plainte en diffamation visant un lanceur d'alertes s'exprimant dans un reportage audiovisuel
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 mars 2013, Ministère public c/ J-L. Touly et a.(Un appel a été formé)
01/09/2010
La numérisation des salles de cinéma à l'épreuve du droit de la concurrence
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
L'aff aire etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
01/09/2010
L'Aff aire Etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 juin 2009, J.-C. Carriere, P. Etaix et SACD c/ Fondation Groupama Gan pour le cinéma et a.
Droit d'auteur
01/06/2011
L'inclusion fortuite d'une oeuvre dans un fi lm constitue une exception aux droits de son auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 mai 2011, M. X. dit A. et saiF c/ Maia Films
01/12/2010
Le financement de la numérisation des salles de cinéma
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Rémunération des auteurs du scénario d'une oeuvre audiovisuelle
01/11/2006
Chouchou et Loulou à la Cour
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, M. Nespoux et autre
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