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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
18/12/2020
QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Délits de presse
01/10/2000
Délits de presse : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard c/ Jamet et autres
Diffamation
01/12/2013
Publication d'un article visant un homme politique, illustré par une caricature, non constitutif de diffamation
Tribunal de grande instance, Nancy, Ch. collégiale, 13 septembre 2013, F. Grosdidier c/ S. Charbonnier (un appel a été formé)
Infractions de presse
19/07/2021
#Balancetonporc : diffamation, dénonciation, délation ? Retour sur une jurisprudence qui se cherche dans le monde d'après
Le Gunehec Renaud Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
Diffamation
01/06/2009
Appréciation de la bonne foi au regard du genre de l'écrit en cause et de la qualité de l'auteur des faits diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 2009, A. Romani c/E. Borrel, B. Nicolas
Diffamation
01/12/2006
Appréciation de la bonne foi de l'auteur de propos diffamatoires mis en ligne sur un blog
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 16 octobre 2006, Société Nissan Europe et a.c/ Mme G.
Diffamation
01/01/2001
Conditions d'admission de la preuve de la vérité du fait diffamatoire
Cour de cassation, ch. crim., 14 juin 2000, Artige, Battut et autres c/ Dugat-Bony et Melet
Diffamation
01/05/2011
Propos jugés diffamatoires ouvrant droit à réparation pour les journalistes, le directeur de la publication et la rédaction d'un journal
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 février 2011, V. de Viguerie et a. c/J. Myard
Procédure de presse
22/04/2024
Nullité d’une assignation visant des faits diffamatoires au motif qu’il existe une incertitude pour le défendeur sur l’objet et le périmètre des propos reprochés
Cour d'appel, Paris, (pôle 1, ch. 3), 19 mars 2024, M. Z. et Sté Perceval Finance Conseil c/ M. P.
Diffamation
01/01/2003
Imputations diffamatoires à l'encontre d'un animateur-producteur de télévision
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 19 septembre 2002, SA Conception de presse c/ J.-L. Delarue et Réservoir prod.
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