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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Internet et droit de la responsabilité

01/01/2000

LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DE L'INTERNET... UNE HISTOIRE SANS FIN

BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats

Responsabilité civile

01/03/2000

Liberté d'expression et excès constitutif de faute

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er septembre 1999, CNAJMJ c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel

Diffamation

01/07/1998

Notification de la citation au Ministère public

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Collard c/ Le Monde

Procédure

01/12/1999

Obligation de dénonciation à parquet de l'assignation en référé à fin d'insertion forcée d'un droit de réponse

Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 5 mai 1999, Témoins de Jéhovah c/ Jeambar

Notification à parquet dans les affaires civiles

01/01/2008

NOTIFICATION À PARQUET DANS LES AFFAIRES CIVILES

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 21 novembre 2007, SARL Meta Soft Travail temporaire c/Le Parisien Libéré et a.

01/04/2009

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Texte consolidé, intégrant les modifications introduites par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009

Vie privée

01/10/2009

Atteinte à la vie privée constitutive de diffamation

Tribunal de grande instance, Tarbes, 1re ch., 26 mars 2009, Mme Debris c/SA La Dépêche du Midi des Hautes- Pyrénées

Procédure

01/03/2008

Validité de l'assignation unique délivrée le même jour au défendeur et au Ministère public

Cour de cassation, 1re civ., 20 décembre 2007, M.X.c/Sté Innovac diffusion

Publications

01/09/2000

Une liste de diffusion sur l'internet peut ne toucher que des membres liés entre eux par une communauté d'intérêt, exclusive du caractère public des messages qui y sont diffusés

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 octobre 1999, Morin, Strauss c/ Grasser et Bechade

Nouvelles pierres à l'édifice jurisprudentiel du statut du journaliste pigiste

01/12/2009

NOUVELLES PIERRES À L'ÉDIFICE JURISPRUDENTIEL DU STATUT DU JOURNALISTE PIGISTE

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 3 novembre 2009, SGJ-FO, SNJ, SNJ-CGT c/Syndicat de la Presse quotidienne nationale et autres

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