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L'affaire al manar tv : suite et fin ?
01/04/2005
L'AFFAIRE AL MANAR TV : SUITE ET FIN ?
Conseil d'Etat, Ord. réf., 13 décembre 2004, CSA
Les rapports contrariés entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence
01/04/2005
L'histoire des rapports contrariés entre le Droit de la propriété intellectuelle et le Droit de la concurrence : retour sur le cas IMS Health ?
Cour de Justice des Communautés européennes, 5e ch., 29 avril 2004, IMS Health Gmbh & Co. OHG et NDC Health Gmbh & Co. KG
Responsabilité
01/01/2011
Le service de référencement payant de Google à nouveau mis hors de cause
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 19 novembre 2010, sarl Google France et a. c/ Syndicat français de la literie
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
DE L'IMPORTANCE DE L'AGRÉMENT D'INVESTISSEMENT EN MATIÈRE DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Cour administrative d'appel, Paris, Formation plénière, 21 juillet 2005, CNC et Sté Production 2003 c/ Association des producteurs indépendants et autres
01/11/2005
Le projet de Convention UNESCO sur la diversité culturelle : Vers une victoire à la Pyrrhus
REGOURD Serge Professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse Directeur de l'Institut du Droit de la Communication
Procédure
01/05/2006
Prescription de l'article 65 de la loi de 1881 et manifestation de la volonté de poursuivre l'action
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 janvier 2006, Melle Fenwick C/ M. Amaury et Société SNC Le Parisien Libéré
Procédure
01/05/2006
Combinaison de l'article 53 de la loi de 1881 et de l'article 753 du nouveau Code de procédure civile
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 février 2006, M. Château et SAS Éditions René Château C/ M. Drouin, Éditions Stock et autres
Vie privée
01/05/2006
Reportage portant atteinte à l'image et à la réputation de la personne représentée : fondement de l'action
Cour de cassation, 1re ch. civ., 21 février 2006, Société Nationale de télévision France 2 c/ M. X
Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée
01/05/2006
Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée À propos de la vénéneuse décision de la Cour de cassation dans l'affaire Mulholland Drive*
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 février 2006, Studio Canal, Universal pictures vidéo France et SEV c/ M. Perquin et UFC Que Choisir
Usage de marque hors de la vie des affaires
01/05/2006
USAGE DE MARQUE HORS DE LA VIE DES AFFAIRES
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 novembre 2005, Société Esso c/ Association Greenpeace France
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