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Pertinence 
Date
Sursis à statuer pour impossibilité de témoigner
01/11/2001
SURSIS À STATUER POUR IMPOSSIBILITÉ DE TÉMOIGNER
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Dumas c/ July et autres
01/11/2001
Vie privée et santé
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
Diffamation
01/01/2002
Contrôle de la Cour de cassation sur le caractère diffamatoire des imputations litigieuses
Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2001, Ramonet et Sré Le Monde
Droit de réponse
01/01/2002
L'exercice du droit de réponse en matière audiovisuelle n'est pas exclusif d'une action en diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 octobre 2001, Vajra Triomphant c/ Tessier
Diffamation
01/04/2002
Caractère public d'un écrit diffamatoire
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 janvier 2002, Schwartz c/ Sady
Article 2 de la loi de 1931 : résistance de la cour d'appel de paris
01/03/2002
ARTICLE 2 DE LA LOI DE 1931 : RÉSISTANCE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Stéphane L.c/ Michel J.
Diffamation
01/04/2002
Imputations visant le fonctionnement d'une entreprise jugées non diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 janvier 2002, Bellay, Basse et Europe 1 Télécompagnie c/ Saccomano
Procédure
01/04/2002
Nullité de l'acte introductif d'instance visant deux fondements différents pour un même fait
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 22 novembre 2001, A. Gascon et SA Echo Communication c/ Sté Action républicaine et autres
appel au boycott indissociable d'une diffamation : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil
01/04/2002
APPEL AU BOYCOTT INDISSOCIABLE D'UNE DIFFAMATION : INAPPLICABILITÉ DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL
Cour de cassation, 2e ch. civ., 29 novembre 2001, Association Agir Ici pour le Monde c/ Société Étienne Lacroix
Référé
01/04/2002
Demande d'interdiction de l'affiche d'un film jugée diffamatoire envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions et autres
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