Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
Procédure
01/12/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 16 octobre 2003, T. Tursz c/ N. Delepine
Procédure
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 30 septembre 2003, Société Pluri Publi Hestia c/ Patrick Lelay
Diffamation
01/05/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 18 novembre 1998, M. Al Fayed c/ Société Prisma Presse
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 décembre 1998, Jean-Pierre Adam c/ Société des Éditions Albin Michel
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 10 février 1999, Jamet c/ Hachette Filipacchi
Diffamation
01/05/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 16 décembre 1998, Poivre d'Arvor c/ Prisma Presse
Injure
01/04/1999
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 février 1999, Izard c/ Gascon et Sociétés Eco et Communication
Diffamation
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 23 octobre 1998, G. Longuet c/ J.-M. Colombani et R.-P. Paringaux
Diffamation
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 1er juillet 1998, Société ITM Entreprises et autres c/ A. Carrel et autres