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Pertinence 
Date
01/07/2002
La conduite du procès de presse
DUPEUX Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Lussan Avocats
Diffamation
01/09/1998
Diffamation en période électorale
Tribunal de grande instance, Paris, 7e ch., 12 mars 1998, J.-M. Le Pen c/ M.-P. de la Gontrie
Audiovisuel
05/02/2020
Le CSA condamné à indemniser la chaîne C8
Conseil d'Etat, 13 novembre 2019, n° 415397, Société C8
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
Les conditions jurisprudentielles de la bonne foi en matière de diffamation
DUBREUIL Edith Magistrat à la Cour d'appel de Paris, Président d'Assises
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
La réponse pénale de la risposte graduée: les mécanismes de téléchargement illicite
ZIMMERMANN Jérémie Cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net
01/04/2010
Droit des communications électroniques janvier 2009-février 2010
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Droit économique des médias
29/08/2019
Droit économique des médias (1er mai 2018 – 30 avril 2019)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Le conseil d'état relance la cnil dans la lutte contre la contrefaçon sur internet
01/07/2007
Le Conseil d'État relance la CNIL dans la lutte contre la contrefaçon sur internet en sanctionnant ses erreurs d'appréciation
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 23 mai 2007, SACEM et autres
01/01/1998
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL n° 97/36/CE du 30 juin 1997
modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
30 juin 1997
Statut professionnel
09/02/2023
Rupture du contrat de travail des journalistes, compétences spécifiques du conseil des prud’hommes et de la Commission arbitrale et autorité relative de la chose jugée
Cour de cassation, (ch. soc.), 26 octobre 2022
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