Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

V - répression et mode alternatif de règlement des conflits

01/04/2010

Nouvelle répression : la loi sur la contrefaçon

Guillemin Alexis Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Cabinet Escande

La dépénalisation en question

01/06/2010

Vers un code de déontologie annexé à la convention collective des journalistes: une pierre dans le jardin du juge?

FRAPPAT Bruno Président d'honneur du groupe Bayard Presse, Président du pôle sur l'avenir des métiers du journalisme aux États généraux de la presse écrite

La dépénalisation en question

01/06/2010

Débats

V - répression et mode alternatif de règlement des conflits

01/04/2010

Procédures UDRP : la reconsidération de la condition de « mauvaise foi » Ou la fraude sanctionnée

LACHACINSKI Thibault Avocats au Barreau de Paris Nataf, Fajgenbaum et Associés

V - répression et mode alternatif de règlement des conflits

01/04/2010

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marque

CORONE François Docteur en droit Avocat à la Cour

Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation

01/01/2011

Débats

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?

01/01/2011

Éditeur de contenus ou éditeur de services ?

Presse en ligne et responsabilité des prestataires

CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique

Les « droits » applicables à la communication publique

01/02/2012