Vos résultats de recherche – Légipresse

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1754 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

La publicité pour l'alcool et le tabac

01/06/2007

Publicité pour l'alcool et le tabac : glissements progressifs vers la censure

ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris

01/12/1998

L'ARTICLE L 630 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE OU LA STUPÉFIANTE RESTRICTION DE LIBERTÉ D'EXPRESSION

GALINIER Frédéric DEA droit de la communication

Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites

01/02/2011

Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive

01/07/2004

Réflexions sur l'impunité de l'écrivain et de l'artiste

MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture

Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites

01/02/2011

Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive

Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale

01/01/2013

Image des biens : trouble anormal et concurrence déloyale

Cour de cassation, Civ. 1re, 28 juin 2012, Société Château Marie du Fou c/ Société Jard Chais Mareuillais

Au-delà de la loi, en deçà du droit : reste-t-il une place pour la créativité publicitaire ?

01/01/2012

Au-delà de la loi, en deçà du droit : Reste-t-il une place pour la créativité publicitaire ?

Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 octobre 2011, ANPAA c/ Sté Lixir (Glenfi ddich)

Marques

28/11/2019

Un « Petrus » peut en cacher un autre dans le Bordelais

Cour de cassation, (ch. crim.), 12 juin 2019, La Sté du Château Petrus

Iii - marque et indications géographiques

01/04/2010

Marques et indications géographiques dans la communication sur les boissons alcoolisées

OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio

Publicité illicite en faveur de l'alcool

01/10/1999